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qu_est-ce_qu_un_plu [2018/03/15 10:39]
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nico2vitre
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-Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'​Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'​Urbanisme (PLU) est un document d'​urbanisme qui, à l'​échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'​aménagement et d'​urbanisme et [[https://https://​www.collectivites-locales.gouv.fr/​documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme|fixe en conséquence les règles d'​aménagement et d'​utilisation des sols]].+Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'​Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'​Urbanisme (PLU) est un document d'​urbanisme qui, à l'​échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'​aménagement et d'​urbanisme et [[https://​www.collectivites-locales.gouv.fr/​documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme|fixe en conséquence les règles d'​aménagement et d'​utilisation des sols]].
qu_est-ce_qu_un_plu.txt · Dernière modification: 2018/04/12 11:39 par nico2vitre